POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR UN SITE WEB ET APPLICATION HYAPP

LABHYA MIDI ATLANTIQUE

dont le siège social est situé 137 avenue de Jalday – 64500 St Jean de Luz,
en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au
respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement
n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le «
Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que
vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://hyapp.fr et notre
application HYAPP.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous
pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et
avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les
protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1. Les données que nous collectons

En utilisant le Site hyapp.fr vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines
sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après
dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous renseignez les coordonnées de
vos collaborateurs internes et externes (nom, prénom, mail, téléphone, fonction), vos coordonnées
professionnelles et celles relatives à votre établissement (nom de l’établissement, nom de la société,
adresse, mail, nom et prénom du gérant, téléphone, détail de vos infrastructures et organisation liées
à votre production alimentaire et à l’hygiène de votre établissement) ainsi que les données
numériques (photos, vidéos) que vous téléchargerez sur l’application.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes:
– Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un compte en
remplissant le formulaire d’inscription.
– Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque
vous effectuez des achats par le biais du site hyapp.fr telles que notamment les renseignements
relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui
contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.
– Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre
navigation sur le site hyapp.fr telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :
(i) créer votre compte en ligne,
(ii) exécuter les contrats conclus entre
vous et nous,
(iii) gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente).
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être
obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au
sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être
restreinte.

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur
transmettons-nous ces données ?

3.1. Données traitées par LABHYA MIDI ATLANTIQUE

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement afin de :
(i) créer votre compte en ligne,
(ii) exécuter les contrats conclus entre
vous et nous,
Le service chargé de traiter les données en fonction de la finalité poursuivie :
– Service informatique / Webmestre ;
– Service commercial ;
– Service marketing
(iii) gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente).

3.2. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités
compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux
officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement
pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions
commises sur internet.

3.3. Données transférées à des tiers

Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos
Données, et notamment avec :

3.3.1 Sous traitants

Nos sous-traitants et prestataires de services informatiques auxquels nous recourons aux fins
d’hébergement, d’infogérance et de maintenance du site et de l’application ;
Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations
que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à d’autres fins. Ces tiers
n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau
de sécurité et de confidentialité de vos Données identique au nôtre et de se conformer à la
règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. Ces tiers nous ont par
ailleurs tous transmis une attestation de conformité RGPD qui vient détailler leur conformité.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités
poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux
lois applicables.
A cet égard, les Données utilisées aux fins de stockage sont conservées pendant toute la durée de la
relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées. Néanmoins, vos
Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la
constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de
besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et
conservées sur un support autonome et sécurisé.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire
l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Dans ce
contexte, nous vous invitons à consulter l’article 6 de votre contrat de service.
Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une
utilisation illicite de votre compte.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données
personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
– Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise,
transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous
avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées
et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
– Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous
concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en
fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à
communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
– Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données.
Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes
conserver ces Données.
– Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du
traitement sur vos Données.
– Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous
avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre
usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque
le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement
est effectué par des moyens automatisés.
– Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au
traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission
d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous
pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
– Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au
traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant
ce retrait.
– Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter
votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des
données personnelles.
– Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le
droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : LABHYA MIDI ATLANTIQUE,
137 avenue de Jalday – 64500 Saint Jean de Luz.
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de
se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas
échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les
modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en
cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente
politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter
régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour
apportées à notre politique.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données,
vous pouvez nous contacter en :
– Adressant un courriel à l’adresse suivante : assistance@hyapp.fr
– Adressant un courrier à l’adresse suivante : LABHYA MIDI ATLANTIQUE, 137 avenue de Jalday –
64500 Saint Jean de Luz
Version mise à jour le 31 Octobre 2023